NOS PRODUITS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site www.acupuncture-electronique.com, engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre-remboursement , les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

la Sté Dabancourt s'engage à mettre tout en œuvre afin de faire livrer la commande par transporteur ou par la poste, dans les délais les plus courts : dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente , de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Le produit est envoyé par transporteur ou par la poste en recommandé avec accusé de réception. La sté Dabancourt n'étant pas responsable du délai de livraison.

La Sté Dabancourt est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif , les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

La sté Dabancourt pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la sté Dabancourt du bon de commande , à l'exception du paiement en contre-remboursement.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation , le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la sté Dabancourt pour échange ou remboursement , sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été endommagés ou rayés.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés , la sté dabancourt garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit , il dispose de 10 jours à compter de son achat pour en faire retour à la sté Dabancourt. Pour bénéficier de cette garantie , le client doit obligatoirement adresser à ses frais à sté dabancourt, le produit accompagné du bon de garantie. La sté Dabancourt retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie, un nouveau produit.

Outre ces garanties, la sté Dabancourt ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés , vous disposez auprès du service client de la sté Dabancourt d'un droit d'accès , de consultation , de modification , de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client , et ce sans aucune restriction , aux conditions générales de vente dela société Dabancourt. Tout différend relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce.

 



 

 

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